Claire Chavignier


De: Claire CHAVIGNIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2024-11-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000050756584(source JORF)
détachement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
date_debut="2024-11-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000050456801(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Chavignier (Claire)
juge (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Claire CHAVIGNIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire CHAVIGNIER, épouse MOUXAUT
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000031889992(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.